24/05/2013

La CFTC signe l'accord national sur les incivilités

La CFTC signe l'accord de branche sur les incivilités :
Malgré un accord incomplet, mais face à la recrudescence des incivilités, la CFTC a jugé nécessaire et indispensable de mettre en place des mesures d'accompagnement pour les salariés victimes d'incivilités.
Les points positifs suivants ont permis de nous positionner favorablement :  
- Chaque salarié bénéficiera périodiquement d'une formation appropriée y compris pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
- La création d'un système unique de signalement des incivilités, commun à l'ensemble des caisses.
- Un recensement annuel afin d'évaluer les incivilités.
- La présentation d'un bilan et d'un suivi au CHSCT.
- La prise de mesures à l'encontre des auteurs.
- Des mesures d'accompagnement et de soutien pour les salariés : ( soutien médical, social, psychologique, une déclaration d'accident du travail en cas d'incivilités avec violences physiques, des conseils juridiques avec dépôt de plainte et prise en charge des frais de procédure et d'avocat, une étude de changement d'affectation  géographique ou/et fonctionnel en cas d'incivilité grave, l'attribution de jours de repos rémunérés en cas d'incivilité grave).
Notons que ces mesures n'enlèvent en rien  la responsabilité  de l'entreprise sur les causes des incivilités qui ne sont pas dues exclusivement à la seule évolution du comportement des individus et de notre société.
La CFTC continuera de faire en sorte le traitement de ces causes soit une priorité.

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